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Détail de l'indexation
333.794/TER
333 Economie de la terre et des ressources naturelles
333.1 Propriété publique. Domaine public : acquisition, expropriation, nationalisation
333.2 Propriété de collectivités non gouvernementales
333.3 Propriété privée : bail, tenure
333.33 Transfert de propriété
333.332 Valeur et prix de la terre
333.333 Vente et don
333.335 Terrains ruraux
333.336 Terrains industriels
333.337 Terrains urbains
333.338 Bâtiments et demeures
333.5 Locations, baux
333.7 Ressources naturelles et énergie : classer ici les ouvrages généraux sur l'environnement
333.72 Conservation et protection
333.73 Terrain
333.74 pâtures
333.75 Forêts
333.76 Terres rurales, cultivés
333.77 Sol urbain
333.78 Terrains de loisirs. Parcs naturels
333.79 Energie : classer ici les ouvrages généraux sur l'énergie
333.792 Formes primaires de l'énergie. Energie solaire, énergie nucléaire
333.793 Formes secondaires. Energie électrique
333.796 Utilisations spécifiques (domestique, industrielle, militaire...)
333.8 Ressources souterraines
333.82 Charbon, pétrole, gaz naturel
333.85 Minéraux
333.88 Energie géothermique
333.9 Autres ressources naturelles
333.91 Eau et ressources aquatiques : classer les ouvrages généraux à 553.7
333.92 Air. Energie éolienne
333.92/FOX
333.94 Espace
333.95 Ressources biologiques, biosphère
333.953 Plantes
333.954 Animaux
333.1 Propriété publique. Domaine public : acquisition, expropriation, nationalisation
333.2 Propriété de collectivités non gouvernementales
333.3 Propriété privée : bail, tenure
333.33 Transfert de propriété
333.332 Valeur et prix de la terre
333.333 Vente et don
333.335 Terrains ruraux
333.336 Terrains industriels
333.337 Terrains urbains
333.338 Bâtiments et demeures
333.5 Locations, baux
333.7 Ressources naturelles et énergie : classer ici les ouvrages généraux sur l'environnement
333.72 Conservation et protection
333.73 Terrain
333.74 pâtures
333.75 Forêts
333.76 Terres rurales, cultivés
333.77 Sol urbain
333.78 Terrains de loisirs. Parcs naturels
333.79 Energie : classer ici les ouvrages généraux sur l'énergie
333.792 Formes primaires de l'énergie. Energie solaire, énergie nucléaire
333.793 Formes secondaires. Energie électrique
333.796 Utilisations spécifiques (domestique, industrielle, militaire...)
333.8 Ressources souterraines
333.82 Charbon, pétrole, gaz naturel
333.85 Minéraux
333.88 Energie géothermique
333.9 Autres ressources naturelles
333.91 Eau et ressources aquatiques : classer les ouvrages généraux à 553.7
333.92 Air. Energie éolienne
333.92/FOX
333.94 Espace
333.95 Ressources biologiques, biosphère
333.953 Plantes
333.954 Animaux
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Energies renouvelables contrats d'implantation / Philipe Terneyre
Titre : Energies renouvelables contrats d'implantation : Implantation des unités de production clauses suspensives modèles de contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philipe Terneyre, Auteur Editeur : lamy Année de publication : 2010 Importance : 285 Format : 15X21 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1274-0 Langues : Français (fre) Tags : Energies renouvelables Index. décimale : 333.794/TER Résumé : Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques. En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général. Phase décisive d'un " projet EnR ", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit. Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles " prêts à l'emploi ", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets : montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ; clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ; modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...). Energies renouvelables contrats d'implantation : Implantation des unités de production clauses suspensives modèles de contrats [texte imprimé] / Philipe Terneyre, Auteur . - [S.l.] : lamy, 2010 . - 285 ; 15X21 CM.
ISBN : 978-2-7212-1274-0
Langues : Français (fre)
Tags : Energies renouvelables Index. décimale : 333.794/TER Résumé : Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques. En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général. Phase décisive d'un " projet EnR ", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit. Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles " prêts à l'emploi ", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets : montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ; clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ; modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...). Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19823 333.794/TER Livre Biologie Monographies Sciences de la vie Disponible 19822 333.794/TER Livre Physique Monographies Physique Disponible